législation « produits » et réglementation REACH


Les détergents et désinfectants utilisés pour l’entretien des matériels de production en contact avec les aliments sont soumis à une législation qui a sensiblement évolué ces dernières années.

La législation qui encadre la commercialisation des produits chimiques en général et des spécialités détergentes et désinfectantes en particulier est large et peut se résumer ainsi :

  • Règlement CE 1907-2006 « REACH »
  • Règlement du 31 décembre 2008 CLP
  • Règlement 528-2012, qui suit la directive 98/8 « biocides »
  • Arrêté du 8 septembre 1998 modifié par celui du 19 décembre 2013

Longue et fastidieuse serait une description détaillée de ces textes,  au moins pouvons- nous en rappeler les objectifs et les conséquences pour les entreprises utilisatrices :

OBJECTIFS DE CETTE LÉGISLATION

> Recherche d’une meilleure visibilité sur le marché, par une identification puis une évaluation des substances et produits vendues par l’industrie chimique

> Limitation du nombre de ces substances sur des critères de sécurité du public, des conséquences sur l’environnement et d’utilité.

> Harmonisation de l’offre européenne pour plus de transparence et facilitation des échanges intra-communautaires.

CONSEQUENCES

> Disparition de certaines matières premières et produits composés, limitation de l’offre.

> Augmentation des coûts liés aux évaluations et homologations, en particulier pour les désinfectants.

> Restriction de l’usage de certains produits à une seule application. En clair, des produits destinés aux nettoyages en machines pourront ne plus être autorisés en usage manuel.

Si ce cadre est aujourd’hui défini, le processus d’évaluation et d’harmonisation nécessitera encore plusieurs années avant d’arriver à son terme.

Jean Pierre Lafréné
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